« arrêté du 13 mai 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 267 BIS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (Q6789) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 13 mai 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 267 BIS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 13 mai 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 267 BIS DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1980/5/13
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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