« décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Q70240) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-652 du 11 juin 2010 modifiant le décret n° 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/6/11/ESRR0926425D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/6/11/2010-652
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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