« décret du 5 novembre 1926 de décentralisation et de déconcentration administrative (Q477) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 5 novembre 1926 de décentralisation et de déconcentration administrative
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret du 5 novembre 1926 de décentralisation et de déconcentration administrative (français)
    5 novembre 1926Grégorien
    eli/decret/1926/11/5

    Identifiants