« arrêté du 25 juin 1980 relatif au taux de la taxe parafiscale destinée à encourager dans le secteur textile la recherche et la rénovation des strutures industrièlles et commerciales (Q6834) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 25 juin 1980 relatif au taux de la taxe parafiscale destinée à encourager dans le secteur textile la recherche et la rénovation des strutures industrièlles et commerciales |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1980
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29 novembre 2019
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13 juillet 1980
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29 novembre 2019
arrêté du 25 juin 1980 relatif au taux de la taxe parafiscale destinée à encourager dans le secteur textile la recherche et la rénovation des strutures industrièlles et commerciales (français)
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FRA
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25 juin 1980
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eli/arrete/1980/6/25
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Identifiants
LEGITEXT000006069642
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