« arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à La Roche-sur-Yon (Q70769) » : différence entre les versions

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Version du 7 décembre 2019 à 22:29

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à La Roche-sur-Yon
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à La Roche-sur-Yon (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2010/7/20/JUSF1019908A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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