« loi n°80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires (Q6885) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n°80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n°80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1980/7/25/80-572
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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