« arrêté du 21 août 1980 relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres (Q6913) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 21 août 1980 relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 21 août 1980 relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres (français)
    eli/arrete/1980/8/21

    Identifiants