« décret n° 80-683 du 3 septembre 1980 modifiant le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'office français de protection des réfugiés et apatrides (Q6921) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 80-683 du 3 septembre 1980 modifiant le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'office français de protection des réfugiés et apatrides |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 septembre 1980
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 80-683 du 3 septembre 1980 modifiant le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'office français de protection des réfugiés et apatrides (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 septembre 1980
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1980/9/3/80-683
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006063305
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
80-683
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019