« décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (Q71278) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/8/30/DEFH1008296D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/8/30/2010-1019
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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