« décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (Q71559) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2010/9/29/SASH1016424D
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2010/9/29/2010-1140
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    29 novembre 2019

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