« décret n° 2010-1526 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de moniteur, les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants du second degré (Q72326) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2010-1526 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de moniteur, les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants du second degré |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
12 décembre 2010
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2010-1526 du 8 décembre 2010 modifiant le décret n° 91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de moniteur, les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants du second degré (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
8 décembre 2010
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2010/12/8/MENH0925886D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2010/12/8/2010-1526
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000023219130
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2010-1526
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29 novembre 2019
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