« arrêté du 8 janvier 1981 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1981) (Q7095) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 8 janvier 1981 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1981)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 8 janvier 1981 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1981) (français)
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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