« décret n° 2011-155 du 4 février 2011 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (Q73323) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2011-155 du 4 février 2011 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2011-155 du 4 février 2011 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2011/2/4/MCCK1033582D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2011/2/4/2011-155
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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