« arrêté du 14 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de séparation omnipolaires (Q7152) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 14 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de séparation omnipolaires |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
12 mars 1986
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 mars 1981
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 14 février 1981 relatif à une dérogation aux dispositions de l'article 9 (paragraphe 1er) du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de séparation omnipolaires (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
14 février 1981
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29 novembre 2019
eli/arrete/1981/2/14
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006072487
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