« décret du 14 décembre 1929 portant règlement général de pilotage (Q511) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 14 décembre 1929 portant règlement général de pilotage
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret du 14 décembre 1929 portant règlement général de pilotage (français)
    14 décembre 1929Grégorien
    eli/decret/1929/12/14

    Identifiants