« décret n° 81-197 du 24 février 1981 modifiant le décret n° 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (Q7177) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 81-197 du 24 février 1981 modifiant le décret n° 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
4 mars 1981
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29 novembre 2019
décret n° 81-197 du 24 février 1981 modifiant le décret n° 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (français)
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29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
24 février 1981
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1981/2/24/81-197
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006063442
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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81-197
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019