« arrêté du 25 février 1981 PRIX D'ACHAT, POUR LA CAMPAGNE 1980-1981, DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES (Q7180) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 25 février 1981 PRIX D'ACHAT, POUR LA CAMPAGNE 1980-1981, DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1981
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29 novembre 2019
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4 mars 1981
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arrêté du 25 février 1981 PRIX D'ACHAT, POUR LA CAMPAGNE 1980-1981, DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES (français)
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FRA
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25 février 1981
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eli/arrete/1981/2/25
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Identifiants
LEGITEXT000006069660
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