« décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte (Q73863) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2011/3/25/DEFD1107308D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2011/3/25/2011-328
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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