« décret n° 81-445 du 7 mai 1981 pris en application de la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968 modifiant le statut de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (Q7309) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 81-445 du 7 mai 1981 pris en application de la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968 modifiant le statut de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 81-445 du 7 mai 1981 pris en application de la loi n° 68-946 du 31 octobre 1968 modifiant le statut de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (français)
    eli/decret/1981/5/7/81-445

    Identifiants