« loi organique n° 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (Q75381) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi organique n° 2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (français)
    eli/loi_organique/2011/7/25/IOCX1111823L
    eli/loi_organique/2011/7/25/2011-870

    Identifiants