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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2011/9/20/ETSH1124644D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2011/9/20/2011-1127
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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