« décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q76209) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2011-1207 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2011/9/29/IOCA1116759D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2011/9/29/2011-1207
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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