« décret n° 81-945 du 15 octobre 1981 modifiant le décret n° 75-1070 du 4 novembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture (Q7465) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 81-945 du 15 octobre 1981 modifiant le décret n° 75-1070 du 4 novembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 81-945 du 15 octobre 1981 modifiant le décret n° 75-1070 du 4 novembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1981/10/15/81-945
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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