« arrêté du 15 décembre 1981 FIXANT LE MONTANT DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE SUR LES PYLONES POUR 1982 (Q7533) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 15 décembre 1981 FIXANT LE MONTANT DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE SUR LES PYLONES POUR 1982
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 15 décembre 1981 FIXANT LE MONTANT DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE SUR LES PYLONES POUR 1982 (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1981/12/15
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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