« loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Q77542) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2011/12/21/BCRX1125833L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2011/12/21/2011-1906
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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