« décret n° 81-1164 du 30 décembre 1981 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982, DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (Q7567) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:30

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 81-1164 du 30 décembre 1981 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982, DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 81-1164 du 30 décembre 1981 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982, DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (français)
    eli/decret/1981/12/30/81-1164

    Identifiants