« décret n° 2011-2035 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert des données sociales (Q77741) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2011-2035 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert des données sociales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2011-2035 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert des données sociales (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2011/12/28/BCRS1132843D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2011/12/28/2011-2035
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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