« décret du 21 novembre 1933 relatif à la réorganisation judiciaire et les règles de procédure en Océanie (Q554) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 21 novembre 1933 relatif à la réorganisation judiciaire et les règles de procédure en Océanie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 21 novembre 1933 relatif à la réorganisation judiciaire et les règles de procédure en Océanie (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1933/11/21
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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