« décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie (Q7596) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie (français)
    eli/decret/1982/1/8/82-10

    Identifiants