« décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques. (Q7614) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques. (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1982/1/22/82-103
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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