« décret n° 2012-204 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » (Q78451) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2012-204 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2012-204 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2012/2/10/AGRT1123917D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2012/2/10/2012-204
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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