« arrêté du 11 février 1982 prolongeant dans tous les départements la période d'interdiction spécifique de la pêche du saumon bécart ou saumon de descente et interdisant la pêche du saumon, de certains autres salmonidés ou de tous poissons sur divers cours d'eau ou sections de cours d'eau pendant l'année 1982 (Q7646) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 11 février 1982 prolongeant dans tous les départements la période d'interdiction spécifique de la pêche du saumon bécart ou saumon de descente et interdisant la pêche du saumon, de certains autres salmonidés ou de tous poissons sur divers cours d'eau ou sections de cours d'eau pendant l'année 1982 |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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Ontologie ELI
31 décembre 1982
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29 novembre 2019
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3 mars 1982
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29 novembre 2019
arrêté du 11 février 1982 prolongeant dans tous les départements la période d'interdiction spécifique de la pêche du saumon bécart ou saumon de descente et interdisant la pêche du saumon, de certains autres salmonidés ou de tous poissons sur divers cours d'eau ou sections de cours d'eau pendant l'année 1982 (français)
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FRA
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11 février 1982
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eli/arrete/1982/2/11
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Identifiants
LEGITEXT000006074620
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