« loi organique n° 2012-272 du 28 février 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (Q78659) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2012-272 du 28 février 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 2012-272 du 28 février 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2012/2/28/IOCX1131494L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2012/2/28/2012-272
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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