« arrêté du 23 février 1982 Prix d'achat des betteraves de distillerie, des alcools de betterave, mélasse et divers du contingent et hors contingent pour la campagne 1980-1981 (Q7665) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 23 février 1982 Prix d'achat des betteraves de distillerie, des alcools de betterave, mélasse et divers du contingent et hors contingent pour la campagne 1980-1981 |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1982
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29 novembre 2019
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20 mars 1982
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arrêté du 23 février 1982 Prix d'achat des betteraves de distillerie, des alcools de betterave, mélasse et divers du contingent et hors contingent pour la campagne 1980-1981 (français)
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FRA
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23 février 1982
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eli/arrete/1982/2/23
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Identifiants
LEGITEXT000006069715
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