« décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (Q79302) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 23:02

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires (français)
    eli/decret/2012/4/16/IOCE1205445D
    eli/decret/2012/4/16/2012-492

    Identifiants