« arrêté du 30 avril 2012 relatif à la limitation et à l'encadrement de l'offre et de la consommation des jeux de La Française des jeux et au contrôle de leur exploitation (Q79594) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 23:03

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 30 avril 2012 relatif à la limitation et à l'encadrement de l'offre et de la consommation des jeux de La Française des jeux et au contrôle de leur exploitation
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2020
    31 décembre 2015
    31 décembre 2015
    9 mai 2012
    arrêté du 30 avril 2012 relatif à la limitation et à l'encadrement de l'offre et de la consommation des jeux de La Française des jeux et au contrôle de leur exploitation (français)
    arrêté du 30 avril 2012 relatif au programme commercial de La Française des jeux (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000031843175
    LEGITEXT000031846500
    30 avril 2012
    1 référence
    LEGITEXT000031843175
    LEGITEXT000031846500
    eli/arrete/2012/4/30/BCRB1134941A
    1 référence
    LEGITEXT000031843175
    LEGITEXT000031846500

    Identifiants

    LEGITEXT000031846500
    LEGITEXT000031843175
    1 référence
    LEGITEXT000031843175
    LEGITEXT000031846500
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000031843175
    LEGITEXT000031846500