« loi n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (Q80823) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2012-926 du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2012/7/31/EFIX1225601L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2012/7/31/2012-926
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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