« décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale (Q80835) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2012/8/1/MENH1108788D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2012/8/1/2012-932
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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