« loi n° 82-540 du 28 juin 1982 de finances rectificative pour 1982 (Q7892) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 18:31

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 82-540 du 28 juin 1982 de finances rectificative pour 1982
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants