« décret n° 2012-1523 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services (Q82475) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2012-1523 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2012-1523 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2012/12/28/AFSS1241970D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2012/12/28/2012-1523
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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