« loi organique n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (Q82546) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi organique n° 2012-1557 du 31 décembre 2012 relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2012/12/31/EFIX1239127L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2012/12/31/2012-1557
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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