« décret n° 2013-122 du 6 février 2013 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 (Q82954) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2013-122 du 6 février 2013 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2013-122 du 6 février 2013 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2013/2/6/DEVK1239969D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2013/2/6/2013-122
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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