« arrêté du 15 octobre 1982 Fixant les montants et répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier (Q8113) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 15 octobre 1982 Fixant les montants et répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1983
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
20 octobre 1982
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29 novembre 2019
arrêté du 15 octobre 1982 Fixant les montants et répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier et montants de la taxe parafiscale de stockage du secteur céréalier (français)
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29 novembre 2019
FRA
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15 octobre 1982
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eli/arrete/1982/10/15
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Identifiants
LEGITEXT000006069774
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