« ordonnance n° 82-879 du 15 octobre 1982 portant création d'un office culturel, scientifique et technique canaque (Q8124) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 82-879 du 15 octobre 1982 portant création d'un office culturel, scientifique et technique canaque
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 82-879 du 15 octobre 1982 portant création d'un office culturel, scientifique et technique canaque (français)
    eli/ordonnance/1982/10/15/82-879

    Identifiants