« décret du 12 juin 1936 relatif au rattachement de l'île de Clipperton au gouvernement des établissements français de l'Océanie (Q616) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
(Aucune différence)
|
Version du 7 décembre 2019 à 18:03
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret du 12 juin 1936 relatif au rattachement de l'île de Clipperton au gouvernement des établissements français de l'Océanie |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
22 février 2007
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
16 juin 1936
1 référence
29 novembre 2019
décret du 12 juin 1936 relatif au rattachement de l'île de Clipperton au gouvernement des établissements français de l'Océanie (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
12 juin 1936
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1936/6/12
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006070627
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019