« décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts. (Q8239) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:32

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts.
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 septembre 2011
    aucune valeur
    8 décembre 1982
    1 septembre 2011
    décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts. (français)
    décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques. (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006063635
    LEGITEXT000022787274
    6 décembre 1982
    1 référence
    LEGITEXT000006063635
    LEGITEXT000022787274
    eli/decret/1982/12/6/82-1038
    1 référence
    LEGITEXT000006063635
    LEGITEXT000022787274

    Identifiants

    LEGITEXT000006063635
    LEGITEXT000022787274
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006063635
    LEGITEXT000022787274
    82-1038
    1 référence
    LEGITEXT000006063635
    LEGITEXT000022787274