« loi du 18 août 1936 portant abrogation de la loi du 12 février 1924 et réprimant les atteintes au crédit de la nation (Q625) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 18 août 1936 portant abrogation de la loi du 12 février 1924 et réprimant les atteintes au crédit de la nation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 18 août 1936 portant abrogation de la loi du 12 février 1924 et réprimant les atteintes au crédit de la nation (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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