« décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon" (Q627) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon" |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 novembre 2009
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
4 octobre 1936
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29 novembre 2019
décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morgon" (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
11 septembre 1936
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1936/9/11
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071718
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29 novembre 2019
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