« décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux (Q8395) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux (français)
    eli/decret/1983/1/13/83-16

    Identifiants