« arrêté du 20 janvier 1983 FIXANT LE PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1981-1982 DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES (Q8404) » : différence entre les versions

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français
arrêté du 20 janvier 1983 FIXANT LE PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1981-1982 DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 20 janvier 1983 FIXANT LE PRIX D'ACHAT POUR LA CAMPAGNE 1981-1982 DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1983/1/20
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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